Dirigeants : pourquoi faire un cadeau aux impôts ? Pensez à réclamer votre crédit d'impôt CIMR
L’année 2018 devait être une « année blanche » fiscalement. Elle ne l’a pas été pour tous et notamment pas pour tous les dirigeants.
En effet, en cas de rémunération 2018 plus importante que celle perçue en 2015, 2016, et 2017, le dirigeant d’entreprise n’a vu qu’une partie de ses revenus neutralisée par le Crédit d’Impôt « CIMR ».
Vous venez de recevoir votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019.
Si vos revenus de 2019 sont d’un montant supérieur à ceux de 2015, 2016, et 2017, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt complémentaire.
Là où pour la quasi-totalité des contribuables le crédit d’impôt s’impute de manière automatique, pour les dirigeants, il faut faire une réclamation fiscale.
A défaut de réclamer, le crédit d’impôt est tout simplement perdu. Pourquoi faire ce cadeau aux impôts ?
Alors contactez-nous. Nous assistons nos clients dirigeants et les cabinets d’expertise comptable dans la formulation de ces demandes de remboursement. Le Cabinet reste à votre entière disposition pour vous accompagner dans ces démarches.
ATTENTION POUR LES DIRIGEANTS : les dirigeants de sociétés devront réclamer leur CIMR complémentaire lors de la réception de leur avis d’imposition.
À cette fin, le contribuable doit fournir des éléments de preuve pertinents résultant de circonstances objectives, aussi bien en 2018 qu'en 2019. La justification de ces situations peut être apportée par tous moyens.
Exemple de cas de calcul d’une demande de remboursement
Sur les années 2015 à 2018, un dirigeant a déclaré les niveaux de rémunérations suivants :
2015 : 24 000 €
2016 : 30 000 €
2017 : 36 000 €
2018 : 48 000 €
L'impôt sur le revenu brut dû par le contribuable au titre de l'année 2018 est par hypothèse de 8602€. Lors de l’avis d’impôt 2019, dans la mesure où le revenu réalisé au titre de l'année 2018 est supérieur au plus élevé des revenus déclarés réalisés sur la période 2015-2017 (48 000 > 36 000), le revenu 2018 est considéré comme un revenu non exceptionnel à hauteur du plus élevé des trois revenus de la période de référence, soit 36 000 € (en 2017).
Le revenu 2018 constitue un revenu exceptionnel à hauteur de 12 000 € (48 000 € − 36 000 €).
Lors de l’avis d’impôt 2019, le contribuable bénéficie du CIMR, calculé par l'administration, pour un montant limité et plafonné à 6 452 € (8 602 × 36 000 / 48 000).
En 2019, le contribuable a ainsi acquitté un montant d'impôt sur le revenu net dû au titre de l'année 2018 de 2 150 € (8 602 − 6 452).
Le dirigeant a déclaré des revenus à la hausse en 2020 par rapport à ceux qu’il a perçus sur les années 2015 à 2017. Il vient de recevoir son avis d’impôt 2020, que peut-il réclamer ?
Hypothèse 1
En 2020, le contribuable déclare un revenu réalisé au titre de l'année 2019 d'un montant de 50 000 €.
Dans la mesure où ce revenu est supérieur au bénéfice déclaré de 2018 (48 000 €), le revenu 2018 est rétroactivement considéré comme un revenu non exceptionnel en totalité et ouvre droit à un CIMR complémentaire à hauteur des 12 000 € qui avaient été considérés comme exceptionnels en 2019.
Ce qui était considéré fiscalement comme un revenu exceptionnel ne l’est plus. S’il formalise une réclamation fiscale, le dirigeant peut prétendre dès octobre 2020 à un crédit d’impôt CIMR complémentaire, calculé par l'administration, d'un montant de 2 150 € (8 602 × 12 000 / 48 000), soit la somme acquittée en 2019.
Hypothèse 2
En 2020, le contribuable déclare un revenu réalisé au titre de l'année 2019 d'un montant de 40 000 €. Dans la mesure où ce revenu 2020 est supérieur à celui retenu l'année précédente pour le calcul du CIMR (40 000 > 36 000), il est considéré comme un revenu non exceptionnel à hauteur de 40 000 €.
S’il formalise une réclamation fiscale, le dirigeant peut prétendre dès octobre 2020 à un CIMR complémentaire, calculé par l'administration, d'un montant de 716 € ((8 602 × 40 000 / 48 000) − 6 452).
