« Nouvelles Technologies »

Comment expliquer les nouvelles technologies en quelques mots ?

Le droit des nouvelles technologies est un droit émergeant qui régit les nouvelles technologies de l’information et de la communication et plus généralement les activités numériques. Il regroupe ainsi notamment le droit de l’internet, des logiciels, les droits d’auteur et des marques, et le traitement des données personnelles.

En pratique, il s’agit de la création, la protection ou la transmission de sites internet, de noms de domaine, de la gestion de vos ventes en ligne et des contrats (contrat de distribution) ou des contentieux (action encontre façon, concurrence déloyale) qui y sont liés, ou encore de la mise en conformité de votre politique de confidentialité en respectant le droit des données personnelles, de même que des relations et/ou les contentieux avec la CNIL. Il peut également s’agir des obligations légales liées au e-commerce (CGV, cookies, confidentialité), de même que des relations avec l’ensemble des partenaires informatiques (hébergeur, développeurs, etc.).

Le droit des nouvelles technologies, en lien étroit avec la Propriété Industrielle et Intellectuelle, peut porter sur les technologies innovantes (réalité augmentée, objets connectés, AI, robotique, etc.) dont il est impératif de s’assurer de leur possible commercialisation sans contrevenir aux droits d’autrui, et de leur conférer une protection optimale.

Quels types de structures peuvent être concernées ?

En raison du plein essor du e-commerce et des services sur le web, toutes les structures sont amenées à développer leur activité sur internet pour y être visibles et concurrentielles. L’évolution des pratiques commerciales et des modes de collaboration entre les différents acteurs économiques (comme le développement en régie ou collaboratif) a vocation à créer de nouvelles normes et de nouveaux risques juridiques.

Quels sont les principaux cas rencontrés par le cabinet ?

Nos équipes dédiées aux contrats de distribution et à la propriété intellectuelle sont aguerries à la rédaction des contrats propres aux projets informatiques et contrats, allant de l’installation de simples progiciels à des projets informatiques complexes.

Nous intervenons également en propriétés intellectuelles et traitement de données, pour la mise en conformité de vos pratiques aux nouvelles réglementations (RGPD notamment).

Nous accompagnons enfin de nombreuse startup dans toutes les étapes importantes de leur développement, de la création à la cession, en passant par les levées de fonds successives et autres solutions de financement.

Nous traitons également de questions spécifiques relatives aux créations et/ou inventions innovantes d’un salarié (« invention des salariés ») et de leur propriété et exploitation par l’entreprise.

Quelles sont les plus-values Quintuor pour ce type de dossier ?

Quintuor associe sur ces dossiers de NTIC des avocats aux expertises complémentaires afin de répondre aux mieux à toutes ces problématiques transversales et veille à s’entourer de partenaires spécialisés (CPI, ingénieurs, huissiers) pour conférer ainsi à nos clients un accompagnement complet et pertinent.

Nous avons nous-même l’ambition d’être innovants et de faire le métier d’avocat autrement. Le cabinet a notamment mis au point un espace collaboratif dédié aux clients (trophées de l’innovation 2017). Attentifs aux évolutions de la LEGALTECH, nous faisons évoluer en permanence nos méthodes de traitement des dossiers et nos solutions clients pour être toujours prêts à répondre aux attentes de acteurs économiques.