« Le droit des affaires »

 

Comment expliquer le droit des affaires en quelques mots ?

Le Droit des Affaires, c’est le droit qui se rattache à la vie des affaires et des entreprises.

C’est un terme générique qui renvoie à toutes les problématiques juridiques que peuvent rencontrer les entreprises, leurs dirigeants et/ou partenaires.

Le droit des affaires est un droit qui suit la vie de l’entreprise de sa création, à son développement, jusqu’à sa transmission, ou sa fermeture. C’est un droit en perpétuelle mutation qui couvre le droit des sociétés (création de société, restructuring, acquisitions, vie sociale), le droit commercial (contrats, recouvrement,  ….), le droit de la distribution et de la concurrence (réseaux de distribution, franchises, pratiques restrictives de concurrence, …), le droit bancaire, le droit des entreprises en difficultés (conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, …) mais encore le droit immobilier (construction, baux commerciaux, ….), le droit des nouvelles technologies (propriété intellectuelle, industrielle, NTIC, données, ….) et d’une manière générale la compliance (conformité, gestion des risques, …).

Il permet de structurer et de sécuriser vos projets et d’accompagner le développement de toutes vos activités.

Quels types de structure peuvent-être concernés ?

Toutes les entreprises et plus généralement tout le tissu économique est concerné. L’histoire récente a encore démontré que de solides entreprises et/ou groupes ont été balayés pour infraction à la législation en droit des affaires. Le dirigeant est toujours en première ligne et il a besoin d’être écouté, conseillé et défendu.

Quels sont les principaux cas rencontrés par le cabinet en la matière ?

Il serait réducteur de faire un inventaire au vu de l’importance des champs de la matière. Le cabinet intervient principalement en conseil et en amont pour prévenir les risques en terme juridique. Toutefois, l’essence même du rôle de l’Avocat est la défense de l’entreprise et de son dirigeant en particulier quand ils doivent faire face à des situations économiques difficiles (Procédure collectives, caution, Perte du principal client, Défaillance d’un fournisseur, vol de technologie…)

Quels sont les grands enjeux du droit des affaires aujourd’hui ?

L’explosion du nombre de règles en la matière témoigne de l’évolution de la société et de la vie économique mais également du besoin du recours à la norme pour préserver les notions d’équilibre, d’éthique et de loyauté notamment.

Le droit, à l’image de la société, évolue et se doit d’aller plus vite et de faire face aux évolutions technologiques. Le droit des affaires est devenu un atout concurrentiel pour celui qui est bien conseillé.

Quelles sont les plus-values de QUINTUOR ?

Quintuor est le partenaire privilégié des entreprises et de leurs dirigeants. Quintuor met à disposition de ses clients des équipes sur-mesure et dédiées à la réussite de leurs projets. Notre complémentarité et notre investissement à vos côtés nous permettent de vous proposer des solutions performantes pour accompagner le développement de votre entreprise. Nous ne faisons pas qu’identifier les problèmes, nous les dépassons avec vous.

Comment expliquer les Fusions-acquisitions en quelques mots ?

Les termes Fusions-acquisitions ou M&A (Mergers and acquisitions) regroupent toutes les opérations juridiques visant au rapprochement de plusieurs entreprises pour développer un projet commun ou à des fins de cession.

Il peut s’agir également d’opérations de financement en capital, dites couramment Levées de fonds, ou de réorganisation de groupes de sociétés afin d’adapter leur organigramme aux évolutions de leurs activités ou du marché dans lequel ils évoluent.

Quels types de structures peuvent être concernées ?

C’est moins une question de type de structure qu’une question de moment.

Toutes les entreprises sont concernées à un moment ou un autre au cours de leur développement. Une start-up aura besoin d’une ou plusieurs levées de fonds pour développer son projet, chaque associé a vocation à vendre ou transmettre ses titres au moment opportun, chaque société, quelque soit sa taille, devra un jour ou l’autre, modifier son organisation, par exemple en filialisant, en cédant ou en refinançant tout ou partie de ses activités.

Quels sont les principaux cas rencontrés par le cabinet ?

Nous intervenons sur tout type d’opération. Nous travaillons sur des levées de fonds auprès de capital-risqueurs pour des entreprises innovantes, mais aussi sur des cessions d’entreprises, ou des restructurations de groupe de sociétés pour des PME ou ETI françaises.

Nous avons développé également une certaine expertise dans les opérations intéressant le secteur de la pharmacie d’officine (regroupement d’officines, transfert, financement de projet).

Quelles sont les plus-values Quintuor pour ce type de dossier ?

Nous intervenons le plus en amont possible des négociations pour structurer rapidement les discussions et nous prenons part, avec pragmatisme et intelligence, aux négociations. Le but pour nous n’est pas de faire du droit pour faire du droit, mais de favoriser la conclusion du « deal » dans les meilleurs délais et les meilleures conditions pour notre client.

La structure du cabinet nous permet de favoriser le travail en équipes pluridisciplinaires, ce qui nous permet d’identifier, avec nos équipes spécialisées en droit du travail, en droit bancaire, en droit immobilier, propriété intellectuelle ou encore en droit de la distribution, les enjeux et risques de l’activité de l’entreprise cible et prendre en compte ces facteurs de risque en amont pour qu’ils ne deviennent pas un frein aux négociations.